CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PALOMANO

En vigueur au 13/11/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles tout internaute (l’« Utilisateur » ou « vous ») accède et utilise les sites www.palomano.com et boutique.palomano.com et leurs services (le « Site »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

La société PALOMANO (la « Société », ou « nous »), dont les coordonnées figurent sur la page « Mentions légales » du Site, se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions générales d’utilisation.

L’accès et l’utilisation au Site de quelque manière que ce soit implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur à la version des conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cet accès ou de cette utilisation.

1. Propriété intellectuelle

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site est prohibée, sauf autorisation expresse de la Société.

Le Site ainsi que les divers éléments de son contenu, textes, photographies, illustrations, logos, fichiers constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la Société.

2. Cookies et autres traceurs (pixels de suivi)

2.1 Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies suivants sont déposés :

– Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Il s’agit des cookies exclusivement déposés par la société PALOMANO, indispensables à la navigation sur notre Site et qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ces cookies peuvent être bloqués. Cependant, sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site.

– Des cookies de session

Ces cookies permettent de faciliter votre accès à votre compte client.

Ces cookies peuvent être bloqués.

– Des cookies dits de « mesure d’audience »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre Site.

Sous réserve de vos choix, ils nous permettent de mesurer la fréquentation de notre Site et, ainsi adapter notre Site aux besoins de ses visiteurs.

Ces cookies peuvent être bloqués.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le Site.

Pour refuser l’installation des cookies, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante : 

• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-micrsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Pour Opéra : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2.2 : Traceurs de suivi (Pixels de suivi)

Des pixels de suivi peuvent être intégrés à certains courriels que nous vous adressons pour les finalités suivantes :

• Analyse du taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité :

La société PALOMANO et les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et l’envoi des courriers électroniques utilisent des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois) nécessaires à la gestion des listes de diffusion.

• Analyse du taux d’ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes :

La société PALOMANO et les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et l’envoi des courriers électroniques utilisent des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé.

• Créations de profils de destinataires au regard des préférences et centres d’intérêt manifestés afin de vous cibler dans d’autres contextes que les courriels :

La société PALOMANO et les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et l’envoi des courriers électroniques utilisent vos préférences (par exemple, les emails que vous avez ouverts ou les sujets relatifs à l’environnement PALOMANO qui vous intéressent) pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites, applications ou canaux de communication.

• Détection et analyse des suspicions de fraude :

La société PALOMANO et les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et l’envoi des courriers électroniques utilisent des traceurs (pixels de suivi) afin de détecter et analyser des suspicions de fraude.

Ces traceurs nous permettent de savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que d’obtenir des informations sur le terminal que vous utilisez.

Ces pixels impliquent la collecte d’informations techniques (par exemple : date et heure d’ouverture, type de terminal, adresse IP tronquée) strictement nécessaires à ces finalités.

L’utilisation de ces pixels repose sur votre consentement préalable et spécifique, distinct de votre accord à la simple réception de courriers électroniques. 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans frais ni justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite aux articles 4.9 et 4.10 des présentes.

3. Responsabilité

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité du fait de toute consultation ou tentative de consultation de ces liens

Les informations mentionnées sur le Site le sont à titre informatif.

L’Utilisateur s’engage ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, ou utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.

La Société décline toute responsabilité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site par l’Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne peut garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

4. Politique de protection des données à caractère personnel

La Société, les prestataires auxquels elle a recours pour assurer le fonctionnement du Site et les prestations proposées à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO collectent et traitent des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La Société agit à ce titre en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)¹.

Le présent article a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel via le Site et nos courriers électroniques, des finalités poursuivies, ainsi que des droits dont vous disposez sur lesdites données.

Lorsque vous créez un « espace membre » sur le Site, lorsque vous consultez le Site et lorsque vous l’utilisez, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément aux dispositions du présent article. Si vous ne consentez pas aux termes de celui-ci, vous ne devez pas créer d’espace membre sur le Site, ni l’utiliser.

Nous pouvons apporter des modifications à la politique de protection des données à caractère personnel, notamment pour nous conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version consultable sur le Site est la version en vigueur ; la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en entête des présentes. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’Utilisateur, qui devra l’accepter s’il souhaite pouvoir continuer à utiliser le Site et les services y associés.

4.1 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Constitue une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (un nom, prénom, numéro de téléphone, des données de localisation, etc.).

4.2 Quels sont les fondements de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles ?

Dans le cadre la mise à disposition du Site, la Société, les prestataires informatiques et en services de paiement auxquels la Société a recours pour assurer le fonctionnement du Site et proposer les prestations à l’Utilisateur et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO collectent et traitent vos Données Personnelles sur les fondements suivants :

• la nécessité de permettre l’exécution de tout contrat conclu entre vous et l’un des parc PALOMANO référencés sur le Site ;

• votre consentement, si vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles (ciblées en fonction des produits les plus commandés/réservés ou non) et/ou des newsletters ;

• notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de parcs de jeux et d’activités pour enfants, sans préjudice de vos droits et libertés qui seraient supérieurs.

  4.3 Quelles informations sont collectées par la Société et ses prestataires et comment ?

La Société, ses prestataires et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO recueillent certaines informations directement auprès de vous, et d’autres de façon automatique, lorsque vous utilisez le Site ou que vous réagissez à un courrier électronique envoyé par la société PALOMANO (ouverture, clic sur un lien).

4.3.1 Informations recueillies directement auprès de vous :

Lorsque vous créez un espace membre sur le Site, nous collectons auprès de vous, par l’intermédiaire du formulaire de création d’un espace que vous renseignez, les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.

La collecte des Données Personnelles susvisées est obligatoire pour l’accès aux services proposés par le Site. Si l’une quelconque de ces informations n’est pas communiquée, vous ne pourrez pas finaliser la création de votre espace membre, ni accéder aux services proposés via le Site.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le service de réservation d’entrée(s) au Parc, nous et nos prestataires informatique et/ou en services de paiement et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO collectons également sur le Site les Données Personnelles suivantes relatives à vos commandes et à vos préférences :

• les parcs auprès desquels vous avez effectué vos commandes,

• les produits et les formules de services (entrée(s) au parc et/ou carte(s) cadeaux) commandés,

• les noms, prénoms des enfants présents lors de la réservation du service « anniversaire »,

• données liées aux listes de cadeaux d’anniversaire : prénom de l’enfant, date de la fête, nom et adresse e‑mail de l’organisateur, données des invités accédant au lien ou au code (adresse e‑mail, contributions) 

• le mode de paiement retenu,

• vos données bancaires,

• l’historique des paiements,

• l’historique des produits et des services (entrée(s) au parc et/ou carte(s) cadeaux) commandés, y compris ceux ayant fait l’objet d’une annulation.

Seules les Données Personnelles adéquates et nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées par la Société, ses prestataires et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO; la collecte et le traitement de vos Données Personnelles intervient dans le strict respect de la réglementation applicable.

Les données bancaires sont collectées et traitées par les prestataires de service de paiement pour le compte des parcs, PALOMANO n’ayant accès qu’aux données nécessaires (identifiant de transaction, statut de paiement, etc.).

4.3.2 Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous consultez le Site ou que vous réagissez à un courrier électronique envoyé par la société PALOMANO (ouverture, clic sur un lien), notre prestataire informatique, les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO et nous-mêmes pouvons recueillir automatiquement des Données Personnelles vous concernant, notamment via des balises Web (qui sont des images électroniques aussi appelées « pixels invisibles ») ou toute autres technologies.

Les Données Personnelles ainsi collectées peuvent comprendre : l’adresse IP de votre mobile, les modalités selon lesquelles vous vous êtes connecté au Site, le type et la version de votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette et/ou d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure associées à ces dernières, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site ou les courriers électroniques que vous consultez.

4.4 Données Personnelles des mineurs

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas créer d’espace membre sur le Site sans le consentement donné ou autorisé par leurs parent(s) ou tuteur(s) ayant l’autorité parentale.

Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant âgé de moins de 15 ans nous a fourni des Données Personnelles sans son consentement, nous l’invitons à nous contacter selon les modalités définies à l’Article 4.10 des présentes.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément à la réglementation applicable.

4.5 Comment est-ce que nous utilisons vos Données Personnelles ?

Chaque traitement de Données Personnelles mis en œuvre poursuit une finalité spécifique.

La Société, ses prestataires en informatique et en services de paiement et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO collectent vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• la fourniture des produits et des services accessibles via le Site, notamment la vente de billets, cartes cadeaux, jouets et déguisements ;

• la création et la gestion d’un espace membre sur le site ;

• L’exécution et le suivi des contrats conclus entre vous et l’un des parcs PALOMANO référencés sur le Site (réservations, achats de jouets et déguisements, retrait en Parc, service après‑vente) ;

• création, gestion et suivi des listes de cadeaux d’anniversaire, information des participants et gestion des commandes associées ;

• l’amélioration des services via le Site, la réalisation de statistiques, d’enquête notamment d’enquête de satisfaction, la prospection commerciale ;

• La conformité à nos obligations légales et règlementaires.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour les finalités décrites ci-dessous :

• Être en mesure de fournir les produits et services accessibles via le Site et permettre l’exécution des commandes que vous réalisez via le Site :

• permettre la commande et la réservation des produits et services en fonction des disponibilités ;

• traiter les paiements en ligne relatifs au(x) service(s) et/ou prestation(s) commandée(s)/réservé(s) via le Site et gestion des éventuels remboursements ;

• assurer la gestion de toutes vos demandes et réclamations concernant le traitement de vos Données Personnelles, le fonctionnement du Site, la fourniture des produits et services accessibles via le Site ;

• assurer la préparation, la mise à disposition et le suivi du retrait en Parc des jouets et déguisements commandés en click & collect ;

• envoi des push/offres promotionnelles ciblées (en fonction des produits les plus commandés) ou non, et des newsletters. A ce titre, si vous souhaitez que la Société cesse de traiter vos Données Personnelles à des fins de communications commerciales et publicitaires, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir la moindre justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite aux articles 4.9 et 4.10 des présentes.

• Améliorer nos services :

• tenir à jour une base de données clients la plus complète et la plus représentative possible ;

• faciliter votre navigation sur le Site et améliorer son fonctionnement ;

• personnaliser le Site et nos courriers électroniques selon vos affinités ;

• gérer et améliorer nos activités : notamment l’offre de produits et services proposés via le Site et/ou nos courriers électroniques et/ou les contenus présents sur le Site, en utilisant des techniques d’analyse et de profilage nous permettant de réaliser des études pour évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité.

Vos Données Personnelles peuvent à ce titre être utilisées afin de dresser des profils d’utilisateurs et des statistiques, ainsi que pour vous classer dans un groupe de consommateurs déterminé sur la base de vos caractéristiques personnelles (par exemple, le genre et l’âge) (« profilage »). Grâce à de telles techniques de profilage, nous sommes en mesure de vous envoyer des newsletters personnalisées, des promotions, adaptées à vos besoins et/ou plus générales, et par conséquent de vous offrir une valeur ajoutée. L’utilisation de ces techniques n’aura en aucun cas de conséquence juridique pour vous, ni d’autre conséquence significative. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les techniques de profilage utilisée et la classification dans des groupes déterminés, ou si vous avez des objections, vous pouvez nous contacter conformément à l’article 4.9 et 4.10 des présentes.

4.6 Qui a accès à vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes suivantes peuvent collecter et avoir accès à vos Données Personnelles :

• Au sein de la Société : les personnes chargées du service marketing, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

• Nos prestataires, notamment informatique et en services de paiement et leurs sous-traitants et les sociétés indépendantes franchisées du réseau PALOMANO. Dès lors que tout ou partie de vos Données Personnelles seront collectées et/ou traitées par nos prestataires ou les franchisées, nous nous assurons que les contrats signés avec lesdits cocontractants font mention des obligations leur incombant en matière de protection, de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, et précisent notamment les objectifs de sécurité devant être atteints par ces derniers.

Dans l’hypothèse où nous prendrions la décision de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités à une autre société, nous serions alors susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris vos Données Personnelles) à la société cessionnaire.

Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, la Société a entrepris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des Données Personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne et cela conformément au RGPD. La Société s’engage ainsi notamment à imposer au destinataire concerné des obligations strictes en termes de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles préalablement à tout transfert.

4.7 Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

La Société et/ou ses prestataires et/ou les franchisés conservent vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectées.

Objet	Catégorie de données concernées	Durée de conservation
Données de votre espace membre	Donnés renseignées lors de la création de l’espace membre (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail)	Trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site Un (1) an à compter de la suppression de l’espace membre
Données bancaires encryptées (collectées et traitées uniquement par notre prestataire en services de paiement et ses sous-traitants)	Lorsque vous optez pour la mémorisation de vos informations bancaires. Lorsque vous n’optez pas pour la mémorisation de vos informations bancaires	Information confidentielle au regard de la réglementation applicable en matière de lutte contre le terrorisme financier et le blanchiment d’argent.
Statistiques	Données de mesure d’audience et données de fréquentation du Site et des courriers électroniques, collectées via les balises Web.	13 mois
Sécurité et fonctionnement du Site	Données d’identification et données de connexion, dont adresse IP.	2 ans

Nous pouvons être amenés à conserver tout ou partie de vos Données Personnelles plus longtemps que ce qui est stipulé dans le tableau ci-dessus, dans les cas suivants :

• Dans le cas où il subsiste une réclamation ou un litige non résolu avec l’Utilisateur ; les Données Personnelles de l’Utilisateur seront le cas échéant conservées jusqu’à la résolution du litige dans la limite toutefois de la durée de prescription légale applicable,

• En cas d’utilisation à des fins statistiques après anonymisation.

Les Données Personnelles liées aux commandes réalisées via le Site sont conservées pendant les 2 ans suivants leur date validation sur le Site, sous les réserves stipulées ci-dessus.

4.8 Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

La Société met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos Données Personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protection.

En cas de violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire si les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de leur confidentialité, disponibilité ou de leur intégrité, nous le notifions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ainsi qu’à toute autorité de contrôle nationale compétente le cas échant, dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.

4.9 Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos Données Personnelles.

Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements vous concernant et d’un droit d’opposition à tout moment à ces traitements.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à l’information dans les situations suivantes :

• Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement…),

• Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos Données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués préalablement à ce retrait.

Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

4.10 Comment nous contacter ?

Vous pouvez vous informer sur vos Données Personnelles ou exercer vos droits en nous contactant, étant précisé que toute demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin que nous puissions vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement :

• Par courrier postal :

[adresse postale à compléter]

• Par courriel :

[adresse mail à renseigner] en précisant dans l’objet de votre email « données personnelles ».

Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation s’est produite.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français :

• Par voie postale à l’adresse suivant :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

• Ou en ligne :

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisations les tribunaux français sont compétents pour le trancher. Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, les dispositions impératives provenant du pays de résidence de l’Utilisateur s’appliqueront.

Dans l’hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause des présentes conditions générales d’utilisation, les autres clauses resteraient valides.